Éditeur de logiciel hôtelier : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal à 10 %
Les revenus de votre logiciel original peuvent être imposés à 10 % au lieu de 25 %, et l’impôt de vos trois derniers exercices récupéré. Ce que cela représente pour les éditeurs de logiciels hôteliers et de restauration, chiffres à l’appui.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minExemple chiffré
Les éditeurs de logiciels hôteliers et de restauration font partie des entreprises les plus régulièrement éligibles à l’IP box. Leur logiciel original génère des revenus de licence, d’abonnement ou de cession que le régime de l’article 238 du CGI permet d’imposer à 10 % au lieu de 25 %. Sur l’exemple de cette page, cela représente 51 750 € d’impôt en moins chaque année.
- Taux IP box
- 10 %
- Économie par an
- 51 750 €
- Rattrapage 3 exercices
- 155 250 €
- Ratio nexus
- 100 %
Pourquoi les éditeurs de logiciels hôteliers et de restauration sont souvent éligibles
Les éditeurs de logiciels pour l’hôtellerie et la restauration fournissent des outils de réservation, de gestion et d’encaissement, vendus en abonnement. Certains perçoivent aussi des commissions sur les réservations.
Un logiciel original n’a pas besoin d’être déposé pour être protégé : le droit d’auteur naît de sa création. Pour l’IP box, c’est un actif éligible au même titre qu’un brevet, et ses versions successives le sont aussi. Ce qui compte, ce sont les choix d’architecture et le code écrits par vos équipes. Voir la fiche logiciel original.
Les revenus qui peuvent passer à 10 %
Pour les éditeurs de logiciels hôteliers et de restauration, les revenus concernés sont typiquement :
- Abonnements des hôtels et restaurants.
- Licences de gestion des réservations et de caisse.
- Commissions liées à l’usage du logiciel.
Lorsque le prix inclut des services (support, hébergement, formation), seule la part qui rémunère l’actif est retenue. L’exemple de cette page en retient 55 %, soit 605 000 € sur 1 100 000 € de chiffre d’affaires.
Combien vous pouvez économiser
Cas étudié : 605 000 € de revenus d’actif par an, 260 000 € de dépenses de R&D annuelles, 2 000 000 € de R&D réalisée en interne depuis l’origine. Les montants sont fictifs mais réalistes pour le métier.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Revenus de l’actif | 605 000 € |
| Dépenses de recherche rattachées | − 260 000 € |
| Base avant ratio | 345 000 € |
| Part de R&D propre | 100 % |
| Impôt économisé par an | 51 750 € |
Rapportée au chiffre d’affaires de l’activité, l’économie représente 4,7 % ; elle équivaut à 2,4 mois de dépenses de R&D sur cet actif.
| Scénario | Revenus de l’actif | Économie par an | Rattrapage sur 3 exercices |
|---|---|---|---|
| Revenus deux fois plus faibles | 302 500 € | 6 375 € | 19 125 € |
| Exemple de la page | 605 000 € | 51 750 € | 155 250 € |
| Revenus deux fois plus élevés | 1 210 000 € | 142 500 € | 427 500 € |
Récupérez aussi l’impôt de vos trois derniers exercices
Si votre activité remplissait déjà ces conditions sans que vous ayez opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement : par une réclamation, l’impôt payé en trop sur les exercices 2023, 2024 et 2025 peut être récupéré, avec intérêts moratoires. Sur l’exemple de cette page, à revenus comparables, cela représente environ 155 250 €. Le délai de l’exercice 2023 expire le 31 décembre 2026.
Rattrapage admis par les tribunaux administratifs de Lyon (2025), Paris (2025) et Cergy-Pontoise (2026), contesté par la doctrine administrative, non encore tranché en appel.
Le point de vigilance pour les éditeurs de logiciels hôteliers et de restauration
Les commissions de distribution qui rémunèrent un service d’intermédiation ne sont pas des redevances logicielles.
Dans l’exemple, toute la recherche est conduite en interne ou par des prestataires indépendants : le ratio nexus est de 100 %, et la totalité du résultat net bénéficie du taux de 10 %.
Comment passer à l’IP box
- Lister vos actifs et les contrats qui les rémunèrent.
- Isoler la part de vos revenus qui rémunère réellement l’actif.
- Calculer le ratio nexus à partir de l’origine de vos dépenses.
- Opter pour l’avenir et réclamer l’impôt des exercices passés.
L’accompagnement d’un spécialiste sécurise la méthode dès la première année : périmètre, ventilation, ratio et documentation. C’est aussi lui qui prépare les réclamations sur les exercices passés. La demande d’étude prend trois minutes.
Questions fréquentes
Un éditeur de logiciel hôtelier peut-il bénéficier de l’IP box ?
Oui, dès lors que l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’IR selon un régime réel, qu’elle détient un logiciel original éligible et qu’elle en tire des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Quelle économie d’impôt pour ce métier ?
Sur l’exemple de cette page, 51 750 € par an, soit 15 % du résultat net éligible de 345 000 €. L’économie dépend des revenus de l’actif, des dépenses de R&D et du ratio nexus.
Peut-on récupérer l’impôt des années passées ?
L’option peut être exercée après coup par une réclamation, sur les trois derniers exercices (2023, 2024 et 2025). L’enjeu de l’exemple dépasse 147 488 €.
Quel est le principal point de vigilance ?
Les commissions de distribution qui rémunèrent un service d’intermédiation ne sont pas des redevances logicielles.