Start-up deeptech : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal à 10 %
Les revenus de votre brevet peuvent être imposés à 10 % au lieu de 25 %, et l’impôt de vos trois derniers exercices récupéré. Ce que cela représente pour les start-up deeptech, chiffres à l’appui.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minExemple chiffré
Vous êtes une start-up deeptech et vos revenus viennent en grande partie de votre brevet ? L’IP box, le régime prévu à l’article 238 du CGI, peut faire passer l’impôt sur les sociétés de ces revenus de 25 % à 10 %. Sur l’exemple chiffré de cette page, l’économie atteint 120 000 € par an, et l’impôt des trois derniers exercices peut être récupéré.
- Taux IP box
- 10 %
- Économie par an
- 120 000 €
- Rattrapage 3 exercices
- 360 000 €
- Ratio nexus
- 100 %
Pourquoi les start-up deeptech sont souvent éligibles
Les start-up deeptech, souvent issues de laboratoires publics, visent un modèle de licence industrielle après plusieurs années de développement.
Un brevet délivré et en vigueur, français, européen ou étranger, est l’actif historique de l’IP box. Les certificats d’utilité et, pour la santé, les certificats complémentaires de protection le sont aussi. Ce qui ouvre droit au taux de 10 %, ce sont les redevances de licence, de sous-licence et le prix de cession du titre. Voir la fiche brevet.
Les revenus qui peuvent passer à 10 %
Pour les start-up deeptech, les revenus concernés sont typiquement :
- Premiers contrats de licence industrielle.
- Paiements d’étape de partenariats.
- Redevances sur ventes de licenciés.
Le régime ne s’applique qu’à ce qui rémunère l’actif lui-même ; un prix global doit donc être réparti selon des critères objectifs, décrits dans la documentation.
Combien vous pouvez économiser
Cas étudié : 1 500 000 € de revenus d’actif par an, 700 000 € de dépenses de R&D annuelles, 4 000 000 € de R&D réalisée en interne depuis l’origine, 600 000 € d’acquisitions de technologie. Les montants sont fictifs mais réalistes pour le métier.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Revenus de l’actif | 1 500 000 € |
| Dépenses de recherche rattachées | − 700 000 € |
| Base avant ratio | 800 000 € |
| Part de R&D propre | 100 % |
| Impôt économisé par an | 120 000 € |
Rapportée au chiffre d’affaires de l’activité, l’économie représente 8,0 % ; elle équivaut à 2,1 mois de dépenses de R&D sur cet actif.
| Scénario | Revenus de l’actif | Économie par an | Rattrapage sur 3 exercices |
|---|---|---|---|
| Revenus deux fois plus faibles | 750 000 € | 7 500 € | 22 500 € |
| Exemple de la page | 1 500 000 € | 120 000 € | 360 000 € |
| Revenus deux fois plus élevés | 3 000 000 € | 345 000 € | 1 035 000 € |
Récupérez aussi l’impôt de vos trois derniers exercices
Si votre activité remplissait déjà ces conditions sans que vous ayez opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement : par une réclamation, l’impôt payé en trop sur les exercices 2023, 2024 et 2025 peut être récupéré, avec intérêts moratoires. Sur l’exemple de cette page, à revenus comparables, cela représente environ 360 000 €. Le délai de l’exercice 2023 expire le 31 décembre 2026.
Rattrapage admis par les tribunaux administratifs de Lyon (2025), Paris (2025) et Cergy-Pontoise (2026), contesté par la doctrine administrative, non encore tranché en appel.
Le point de vigilance pour les start-up deeptech
Opter trop tôt crée un résultat net négatif qui absorbera les premiers revenus du même actif.
Dans l’exemple, une partie des dépenses provient de l’acquisition d’actifs : le ratio nexus ressort à 100 %, la majoration de 30 % compensant tout ou partie de cet écart.
Comment passer à l’IP box
- Vérifier l’éligibilité de votre actif et la nature de vos revenus.
- Reconstituer vos dépenses de R&D par actif depuis l’origine.
- Calculer le résultat net, la ventilation et le ratio nexus.
- Documenter, puis opter dans la liasse et réclamer les trois derniers exercices.
Le plus long est la reconstitution des dépenses passées ; le reste suit une méthode éprouvée. Un spécialiste du régime vous évite les erreurs de première année, qui sont les plus coûteuses en contrôle. La demande d’étude prend trois minutes.
Questions fréquentes
Une start-up deeptech peut-elle bénéficier de l’IP box ?
Oui, dès lors que l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’IR selon un régime réel, qu’elle détient un brevet éligible et qu’elle en tire des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Quelle économie d’impôt pour ce métier ?
Sur l’exemple de cette page, 120 000 € par an, soit 15 % du résultat net éligible de 800 000 €. L’économie dépend des revenus de l’actif, des dépenses de R&D et du ratio nexus.
Peut-on récupérer l’impôt des années passées ?
L’option peut être exercée après coup par une réclamation, sur les trois derniers exercices (2023, 2024 et 2025). L’enjeu de l’exemple dépasse 342 000 €.
Où se trompe-t-on le plus souvent ?
Opter trop tôt crée un résultat net négatif qui absorbera les premiers revenus du même actif.