Obtenteur de variétés horticoles et fruitières : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal à 10 %
Les revenus de votre certificat d’obtention végétale peuvent être imposés à 10 % au lieu de 25 %, et l’impôt de vos trois derniers exercices récupéré. Ce que cela représente pour les obtenteurs de variétés horticoles et fruitières, chiffres à l’appui.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minExemple chiffré
Réduire son impôt sur les sociétés sans changer d’activité : c’est ce que permet l’IP box aux obtenteurs de variétés horticoles et fruitières. Le régime impose à 10 % le résultat net tiré de leur certificat d’obtention végétale, au lieu du taux normal de 25 %, avec un effet rétroactif possible sur trois exercices. Dans l’exemple chiffré ci-dessous, l’économie atteint 75 000 € par an.
- Taux IP box
- 10 %
- Économie par an
- 75 000 €
- Rattrapage 3 exercices
- 225 000 €
- Ratio nexus
- 100 %
Pourquoi les obtenteurs de variétés horticoles et fruitières sont souvent éligibles
Les obtenteurs horticoles et fruitiers créent des variétés de rosiers, d’arbustes, d’arbres fruitiers ou de vigne, protégées jusqu’à 30 ans pour certaines espèces, et licenciées à des pépiniéristes.
Une variété protégée par certificat d’obtention végétale est un actif éligible à l’IP box, pour toute la durée de sa protection, 25 ans et jusqu’à 30 ans pour certaines espèces. Voir la fiche certificat d’obtention végétale.
Les revenus qui peuvent passer à 10 %
Dans ce métier, le taux de 10 % peut s’appliquer notamment aux flux suivants :
- Redevances sur plants protégés.
- Licences de variétés concédées à des pépiniéristes.
- Licences à l’étranger.
Si un contrat associe l’actif à des prestations, seule la part qui rémunère l’actif est retenue, selon une méthode de ventilation objective et documentée.
Combien vous pouvez économiser
Cas étudié : 700 000 € de revenus d’actif par an, 200 000 € de dépenses de R&D annuelles, 2 400 000 € de R&D réalisée en interne depuis l’origine. Les montants sont fictifs mais réalistes pour le métier.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Redevances et abonnements éligibles | 700 000 € |
| R&D annuelle déduite | − 200 000 € |
| Résultat net de l’actif | 500 000 € |
| Ratio appliqué | 100 % |
| Économie d’IS | 75 000 € |
Rapportée au chiffre d’affaires de l’activité, l’économie représente 10,7 % ; elle équivaut à 4,5 mois de dépenses de R&D sur cet actif.
| Scénario | Revenus de l’actif | Économie par an | Rattrapage sur 3 exercices |
|---|---|---|---|
| Revenus deux fois plus faibles | 350 000 € | 22 500 € | 67 500 € |
| Exemple de la page | 700 000 € | 75 000 € | 225 000 € |
| Revenus deux fois plus élevés | 1 400 000 € | 180 000 € | 540 000 € |
Récupérez aussi l’impôt de vos trois derniers exercices
L’option ne vaut pas seulement pour l’avenir. Par une réclamation, un professionnel peut faire appliquer le taux de 10 % aux exercices 2023, 2024 et 2025, soit pour l’entreprise de l’exemple environ 225 000 € d’impôt à récupérer. Pour 2023, la date limite est le 31 décembre 2026. Voir IP box rétroactive.
Rattrapage admis par les tribunaux administratifs de Lyon (2025), Paris (2025) et Cergy-Pontoise (2026), contesté par la doctrine administrative, non encore tranché en appel.
Le point de vigilance pour les obtenteurs de variétés horticoles et fruitières
Les redevances doivent être rattachées à chaque variété ou famille suivie.
Dans l’exemple, toute la recherche est conduite en interne ou par des prestataires indépendants : le ratio nexus est de 100 %, et la totalité du résultat net bénéficie du taux de 10 %.
Comment passer à l’IP box
- Lister vos actifs et les contrats qui les rémunèrent.
- Isoler la part de vos revenus qui rémunère réellement l’actif.
- Calculer le ratio nexus à partir de l’origine de vos dépenses.
- Opter pour l’avenir et réclamer l’impôt des exercices passés.
Le plus long est la reconstitution des dépenses passées ; le reste suit une méthode éprouvée. Un spécialiste du régime vous évite les erreurs de première année, qui sont les plus coûteuses en contrôle. La demande d’étude prend trois minutes.
Questions fréquentes
Un obtenteur de variétés horticoles et fruitières peut-il bénéficier de l’IP box ?
Oui, dès lors que l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’IR selon un régime réel, qu’elle détient un certificat d’obtention végétale éligible et qu’elle en tire des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Combien peut-on économiser ?
Environ 75 000 € par an pour l’entreprise de l’exemple : l’écart de 15 points entre 25 % et 10 %, appliqué à 500 000 € de résultat éligible.
Et si je n’ai jamais opté ?
Les exercices 2023, 2024 et 2025 peuvent être réclamés, ce qui représente ici près de 225 000 €. Pour 2023, il faut agir avant le 31 décembre 2026.
Quel est le principal point de vigilance ?
Les redevances doivent être rattachées à chaque variété ou famille suivie.