Fabricant de machines agricoles : réduisez votre IS avec l’IP box, le régime fiscal à 10 %
Les revenus de votre brevet peuvent être imposés à 10 % au lieu de 25 %, et l’impôt de vos trois derniers exercices récupéré. Ce que cela représente pour les fabricants de machines agricoles, chiffres à l’appui.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minExemple chiffré
Les fabricants de machines agricoles font partie des entreprises les plus régulièrement éligibles à l’IP box. Leur brevet génère des revenus de licence, d’abonnement ou de cession que le régime de l’article 238 du CGI permet d’imposer à 10 % au lieu de 25 %. Sur l’exemple de cette page, cela représente 58 500 € d’impôt en moins chaque année.
- Taux IP box
- 10 %
- Économie par an
- 58 500 €
- Rattrapage 3 exercices
- 175 500 €
- Ratio nexus
- 100 %
Pourquoi les fabricants de machines agricoles sont souvent éligibles
Les fabricants de machines agricoles innovent sur la mécanique, la précision et l’électronique embarquée. Ils peuvent licencier leurs inventions à des fabricants étrangers ou concéder leurs logiciels.
L’IP box a été conçue d’abord pour les brevets. Tout titre en vigueur, y compris un brevet européen à effet unitaire ou un titre américain, peut voir ses redevances imposées à 10 %, dans la proportion de la recherche menée par l’entreprise. Voir la fiche brevet.
Les revenus qui peuvent passer à 10 %
Pour les fabricants de machines agricoles, les revenus concernés sont typiquement :
- Licences de brevets de mécanismes.
- Licences de logiciels embarqués.
- Redevances de fabricants étrangers.
Les prestations vendues avec l’actif, comme l’installation, la formation ou l’assistance, restent au taux normal : la ventilation du prix est le premier calcul à faire.
Combien vous pouvez économiser
Cas étudié : 500 000 € de revenus d’actif par an, 110 000 € de dépenses de R&D annuelles, 1 400 000 € de R&D réalisée en interne depuis l’origine. Les montants sont fictifs mais réalistes pour le métier.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Revenus rattachés à l’actif | 500 000 € |
| Dépenses de R&D de l’année | − 110 000 € |
| Marge nette de l’actif | 390 000 € |
| Coefficient nexus | 100 % |
| Impôt évité chaque année | 58 500 € |
Rapportée au chiffre d’affaires de l’activité, l’économie représente 11,7 % ; elle équivaut à 6,4 mois de dépenses de R&D sur cet actif.
| Scénario | Revenus de l’actif | Économie par an | Rattrapage sur 3 exercices |
|---|---|---|---|
| Revenus deux fois plus faibles | 250 000 € | 21 000 € | 63 000 € |
| Exemple de la page | 500 000 € | 58 500 € | 175 500 € |
| Revenus deux fois plus élevés | 1 000 000 € | 133 500 € | 400 500 € |
Récupérez aussi l’impôt de vos trois derniers exercices
Les trois derniers exercices (2023, 2024 et 2025) restent ouverts à une réclamation si les conditions étaient déjà réunies. Sur l’exemple chiffré, l’enjeu du rattrapage approche 175 500 €, sans compter les intérêts moratoires. Le premier de ces exercices ne peut plus être réclamé après le 31 décembre 2026.
Rattrapage admis par les tribunaux administratifs de Lyon (2025), Paris (2025) et Cergy-Pontoise (2026), contesté par la doctrine administrative, non encore tranché en appel.
Le point de vigilance pour les fabricants de machines agricoles
La vente des machines elles-mêmes n’est pas une redevance.
Dans l’exemple, toute la recherche est conduite en interne ou par des prestataires indépendants : le ratio nexus est de 100 %, et la totalité du résultat net bénéficie du taux de 10 %.
Comment passer à l’IP box
- Vérifier l’éligibilité de votre actif et la nature de vos revenus.
- Reconstituer vos dépenses de R&D par actif depuis l’origine.
- Calculer le résultat net, la ventilation et le ratio nexus.
- Documenter, puis opter dans la liasse et réclamer les trois derniers exercices.
Un spécialiste de l’IP box, avocat fiscaliste ou expert-comptable, conduit ces étapes avec vous et votre expert-comptable habituel. La première étape, le diagnostic, permet de savoir en quelques échanges si l’option et le rattrapage valent la peine. La demande d’étude prend trois minutes.
Questions fréquentes
Un fabricant de machines agricoles peut-il bénéficier de l’IP box ?
Oui, dès lors que l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’IR selon un régime réel, qu’elle détient un brevet éligible et qu’elle en tire des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Quelle économie d’impôt pour ce métier ?
Dans le cas chiffré ci-dessus, le gain atteint 58 500 € par an. Il croît avec le résultat net de l’actif et baisse si une partie de la R&D est achetée à des sociétés liées.
L’IP box est-elle rétroactive ?
L’option peut être exercée après coup par une réclamation, sur les trois derniers exercices (2023, 2024 et 2025). L’enjeu de l’exemple dépasse 166 725 €.
Quelle erreur éviter ?
La vente des machines elles-mêmes n’est pas une redevance.