IP box pour les entreprises de l’optique et de la photonique
Quels actifs, quels revenus et quel ratio nexus pour les entreprises de l’optique et de la photonique ? Le régime de l’article 238 appliqué à la réalité du secteur, avec un exemple chiffré.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 5 minSources : CGI et BOFiP
Lasers, capteurs, composants optiques, imagerie : la photonique française est dense en PME innovantes et en brevets, avec des pôles reconnus en Nouvelle-Aquitaine, en Île-de-France et en Provence. Les licences de composants et de procédés y sont un modèle de valorisation fréquent.
Le secteur et sa propriété intellectuelle
La photonique française compte plusieurs centaines d’entreprises, souvent issues de laboratoires, regroupées en pôles en Nouvelle-Aquitaine, en Île-de-France et en Provence. Lasers, capteurs, composants et imagerie y font l’objet de nombreux brevets, exploités en propre ou licenciés à des intégrateurs et industriels.
Trois questions décident de l’intérêt du régime dans ce secteur : la nature des actifs détenus, la forme juridique des revenus qu’ils produisent et l’origine de la recherche qui les a créés. Les sections suivantes y répondent dans l’ordre.
Les actifs éligibles chez les entreprises de l’optique et de la photonique
Dans ce secteur, les actifs qui peuvent relever de l’article 238 du CGI sont principalement les suivants.
- Réf. 10Brevet d’inventiontitres français, européens ou étrangers en vigueur, concédés ou cédés
- Réf. 12Logiciel originallogiciel protégé par le droit d’auteur et original, y compris ses versions
- Réf. 14Procédé de fabrication accessoiresavoir-faire issu de la recherche, transmis avec le brevet
Les revenus qui peuvent être imposés à 10 %
Le régime vise la concession, la sous-concession et la cession des actifs. Pour les entreprises de l’optique et de la photonique, cela recouvre typiquement :
- licences de technologies laser ou de capteurs ;
- licences de logiciels de traitement d’image ;
- redevances sur procédés de fabrication de composants.
La part des revenus qui rémunère des services associés reste imposée au taux normal, ce qui impose une ventilation dès que le prix est global. Voir le guide ventilation des revenus.
Le ratio nexus dans le secteur
Les laboratoires académiques partenaires, nombreux dans la filière, comptent au numérateur. Les technologies issues de licences entrantes d’universités pèsent au dénominateur si elles sont acquises.
Exemple chiffré
Une PME de la photonique perçoit 700 000 € de redevances sur une technologie laser brevetée. Elle dépense 200 000 € par an, a cumulé 2,3 M€ de recherche interne et avec un laboratoire universitaire, et a acquis une licence exclusive 300 000 €.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 700 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 200 000 € |
| Résultat net de l’actif | 500 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 2 300 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 300 000 € |
| Ratio nexus : min(2 300 000 € × 1,3 ; 2 600 000 €) ÷ 2 600 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 500 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 125 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 50 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 75 000 € |
Le tableau ci-dessous montre comment l’économie évolue si les revenus de l’actif sont divisés par deux ou doublés, à dépenses inchangées : elle progresse plus vite que les revenus, parce que les dépenses de R&D sont déduites avant l’application du taux réduit.
| Scénario | Revenus de l’actif | Résultat net | Base à 10 % | Économie |
|---|---|---|---|---|
| Revenus divisés par deux | 350 000 € | 150 000 € | 150 000 € | 22 500 € |
| Hypothèse de l’exemple | 700 000 € | 500 000 € | 500 000 € | 75 000 € |
| Revenus doublés | 1 400 000 € | 1 200 000 € | 1 200 000 € | 180 000 € |
L’économie d’impôt ressort à 75 000 € sur l’exercice, avec un ratio nexus de 100 %. Si l’entreprise remplissait déjà ces conditions sans avoir opté, l’IP box peut s’appliquer rétroactivement sur ses trois derniers exercices : à revenus comparables, environ 225 000 € d’impôt récupérable. Vos propres montants peuvent être testés dans le simulateur du site.
Les pièges propres aux entreprises de l’optique et de la photonique
- Mal traiter les licences entrantes d’établissements publics de recherche.
- Ne pas ventiler la fourniture de composants et la licence.
Les documents à réunir dans le secteur
La documentation exigée par l’article L. 13 BA du LPF est la même pour tous, mais chaque secteur a ses pièces maîtresses. Pour les entreprises de l’optique et de la photonique, il s’agit en priorité des éléments suivants.
- Les brevets et licences entrantes des établissements de recherche.
- Les contrats de licence de technologies et de logiciels de traitement d’image.
- La séparation entre fourniture de composants et redevances.
- Le suivi des dépenses par technologie.
Mettre en place l’IP box dans le secteur
- Identifier les actifs qui génèrent des revenus et vérifier leur éligibilité (titre en vigueur, originalité du logiciel, titularité des droits).
- Qualifier les revenus : concession, sous-concession ou cession, et ventilation des contrats qui incluent des services.
- Reconstituer les dépenses de R&D par actif depuis l’origine, en distinguant interne, tiers indépendants, sociétés liées et acquisitions.
- Calculer le résultat net et le ratio nexus, puis estimer l’économie sur plusieurs exercices.
- Documenter et opter : documentation de l’article L. 13 BA, annexe 2468-SD jointe à la liasse.
IP box, CIR, CII et JEI
La photonique mobilise le CIR, avec souvent des dépenses de recherche confiées à des organismes publics agréés.
Le crédit d’impôt recherche et l’IP box se cumulent : le premier porte sur les dépenses, le second sur les revenus de l’actif. Voir le comparatif IP box et CIR.
Les entreprises du secteur en France
Nombre d’entreprises actives en France pour les principaux codes NAF du secteur, selon le répertoire SIRENE. Le code d’activité ne suffit pas à établir l’éligibilité, mais il donne la mesure du nombre d’entreprises potentiellement concernées.
| Code NAF | Activité | Entreprises actives |
|---|---|---|
| 26.51B | Fabrication d'instrumentation scientifique et technique | 990 |
| 26.11Z | Fabrication de composants électroniques | 725 |
| 72.19Z | Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles | 9 045 |
Où sont implantées les entreprises du secteur
Parmi les 128 villes suivies, celles qui comptent le plus d’entreprises sous les codes d’activité du secteur. Chaque page ville détaille l’écosystème local et le tissu d’entreprises concernées.
- IP box à Paris 2 284
- IP box à Lyon 319
- IP box à Marseille 297
- IP box à Montpellier 268
- IP box à Toulouse 265
- IP box à Strasbourg 156
- IP box à Nantes 144
- IP box à Grenoble 138
Questions fréquentes
Une technologie issue d’une licence universitaire est-elle éligible ?
Elle l’est si l’entreprise en est titulaire ou en sous-concède les droits. Le coût de la licence entrante ou de l’acquisition entre au dénominateur du ratio nexus.
Combien une entreprise du secteur peut-elle économiser ?
Dans l’exemple de cette page, l’économie atteint 75 000 € par an pour 700 000 € de revenus d’actif. Elle passe à 180 000 € si les revenus doublent, à dépenses constantes. Le simulateur permet de faire le calcul avec vos propres chiffres.
Quels documents préparer avant d’opter ?
Outre la documentation commune (organisation de la R&D, liste des actifs, ratio nexus, méthodes de répartition), les pièces clés du secteur sont : les brevets et licences entrantes des établissements de recherche ; les contrats de licence de technologies et de logiciels de traitement d’image ; la séparation entre fourniture de composants et redevances ; le suivi des dépenses par technologie.
L’IP box est-elle intéressante pour les entreprises de l’optique et de la photonique ?
Elle l’est dès qu’une entreprise du secteur tire des revenus de licence ou de cession d’un actif éligible et que son résultat net est positif. L’économie dépend du résultat net de l’actif et du ratio nexus ; dans l’exemple de cette page, elle atteint 75 000 € par an.