IP box à Colomiers : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
Données SIRENE des entreprises de Colomiers concernées, écosystème d’innovation d’Occitanie, exemple chiffré et marche à suivre pour opter.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minDonnées SIRENE et BOFiP
Colomiers, commune de 40 882 habitants dans le département de Haute-Garonne (31), compte 29 entreprises d’édition de logiciels et 9 sociétés de recherche-développement ayant un établissement actif sur son territoire, selon les données SIRENE de l’Insee. Ce sont les premières entreprises concernées par l’IP box, le régime qui permet d’imposer à 10 % le résultat net des brevets et des logiciels.
- Éditeurs de logiciels
- 29
- Sociétés de R&D
- 9
- Industrie, santé, chimie
- 50
- Rang éditeurs (128 villes)
- 83e
Les entreprises de Colomiers potentiellement concernées
Le tableau ci-dessous recense, pour chacun des codes d’activité les plus liés à la propriété intellectuelle, le nombre d’entreprises qui ont au moins un établissement actif à Colomiers. Un code NAF ne dit pas, à lui seul, si une entreprise est éligible : un éditeur peut ne pas avoir de logiciel original, et une PME industrielle peut détenir des brevets licenciés sans relever d’un code de recherche. Ces chiffres donnent la mesure du tissu local, pas une liste d’entreprises éligibles.
Source : API Recherche d’entreprises (SIRENE, Insee), établissements actifs, consultée le 15 octobre 2026. Codes NAF détaillés dans la rubrique IP box par code NAF.
L’écosystème d’innovation d’Occitanie
Colomiers accueille des sites de l’industrie aéronautique et de nombreux sous-traitants et bureaux d’études de la filière.
L’Occitanie est dominée par l’aéronautique et le spatial autour de Toulouse, avec le pôle Aerospace Valley partagé avec la Nouvelle-Aquitaine, et par la santé et les biotechnologies à Montpellier, où le pôle Eurobiomed est présent. Les technopoles toulousaines accueillent aussi un tissu dense d’éditeurs de logiciels embarqués et de sociétés d’ingénierie.
Les secteurs les plus représentés dans la région ont chacun leur guide : aéronautique et spatial, ingénierie et bureaux d’études, biotechnologies, éditeurs de logiciels.
Ce que l’IP box change pour une entreprise de Colomiers
Concrètement, une société soumise à l’impôt sur les sociétés qui licencie un brevet ou un logiciel original peut faire imposer à 10 % la marge nette de cet actif, au lieu de l’intégrer à son bénéfice taxé à 25 %. La part qui bénéficie du taux réduit dépend du ratio nexus : elle est de 100 % pour une entreprise qui conduit toute sa recherche en interne, plus faible si elle a acheté sa technologie ou sous-traité sa R&D à des sociétés de son groupe.
Le profil dominant des entreprises de Colomiers étant industriel, l’exemple suivant porte sur une PME industrielle qui perçoit 520 000 € de redevances d’un licencié étranger sur un brevet, dépense 110 000 € par an sur l’invention, a cumulé 1,5 M€ de recherche interne et a confié 200 000 € de développement à une filiale.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 520 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 110 000 € |
| Résultat net de l’actif | 410 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 1 500 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 200 000 € |
| Ratio nexus : min(1 500 000 € × 1,3 ; 1 700 000 €) ÷ 1 700 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 410 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 102 500 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 41 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 61 500 € |
Dans cette hypothèse, l’économie d’impôt atteint 61 500 € sur l’exercice. Une entreprise de Colomiers qui remplissait déjà ces conditions sans avoir opté peut aussi récupérer l’impôt de ses trois derniers exercices, soit ici environ 184 500 €. Le simulateur refait ce calcul avec vos propres montants.
Mettre en place l’IP box depuis Colomiers
Aucune autorisation préalable n’est nécessaire, sauf pour le ratio de substitution. Une entreprise de Colomiers qui envisage l’IP box doit en revanche anticiper : reconstituer ses dépenses de R&D par actif depuis l’origine, ventiler ses revenus lorsque ses contrats associent licence et services, puis rédiger la documentation exigée par l’article L. 13 BA du LPF avant de déposer l’annexe 2468-SD avec sa liasse.
Notre formulaire de demande d’étude permet de décrire votre situation en quelques minutes ; votre demande est transmise à un professionnel de l’IP box qui vous recontacte.
IP box dans les villes proches
Voir aussi la page IP box en Occitanie.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels sont installés à Colomiers ?
Le répertoire SIRENE recense 29 entreprises d’édition de logiciels (codes NAF 58.29A, 58.29B, 58.29C et 58.21Z) ayant un établissement actif à Colomiers, au 15 octobre 2026.
Une entreprise de Colomiers peut-elle bénéficier de l’IP box ?
Oui, dans les mêmes conditions que partout en France : être soumise à l’IS ou à l’IR selon un régime réel, détenir un actif éligible (brevet, certificat d’utilité, COV, logiciel original) et en tirer des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Faut-il un conseil installé dans la même ville ?
Non. L’option et la documentation se préparent largement sur pièces, et un spécialiste de l’IP box peut accompagner une entreprise de Colomiers à distance, en lien avec son expert-comptable.