CII à 20 % : l’IP box devient le levier principal après le lancement

La mesure

La loi de finances pour 2025 a prorogé le crédit d’impôt innovation jusqu’au 31 décembre 2027, mais en a réduit le taux à 20 %, contre 30 % auparavant, et a rétabli un plafond de dépenses éligibles de 80 000 € par an et par entreprise. Les frais de fonctionnement ne sont plus pris en compte. Ces règles s’appliquent rétroactivement depuis le 1er janvier 2025.

La conséquence pour les PME

L’avantage maximal du CII est désormais de 16 000 € par an. Pour une PME qui commercialise un logiciel ou licencie un brevet, l’IP box, sans plafond, peut représenter bien davantage : sur un résultat net éligible de 300 000 €, l’économie par rapport au taux de 25 % atteint 45 000 € à ratio nexus de 100 %.

Une articulation à revoir

Les dépenses de prototypage qui ont bénéficié du CII peuvent, si elles sont rattachées à l’actif, être déduites du résultat net IP box et compter dans le ratio nexus. La baisse du CII ne change pas ce calcul, mais elle déplace le centre de gravité de la fiscalité de l’innovation des PME vers la phase de commercialisation.

Exemple : une PME qui passe du CII à l’IP box

Une PME industrielle consacrait 300 000 € par an à la conception de prototypes, dont 80 000 € retenus au titre du CII. Avec le taux de 20 %, son crédit est désormais de 16 000 € par an. Son produit, protégé par un brevet, est maintenant licencié à un fabricant étranger pour 450 000 € par an, avec 90 000 € de dépenses de développement annuelles.

Si toute la recherche a été faite en interne, l’IP box procure une économie d’environ 54 000 € par an sur le résultat net de la licence, soit plus de trois fois l’avantage maximal du CII. Les deux dispositifs restent cumulables, mais l’ordre de grandeur montre où se situe désormais l’essentiel de l’enjeu fiscal pour une PME qui commercialise son innovation.