IP box et levée de fonds : ce que regardent les investisseurs

Les levées de fonds de série B et au-delà, comme les opérations d’acquisition, s’accompagnent d’un audit fiscal. Pour une entreprise innovante, les dispositifs de soutien à l’innovation y occupent une place centrale : crédit d’impôt recherche, statut JEI et, de plus en plus, IP box.

Un atout dans la valorisation

Un investisseur valorise une entreprise sur ses résultats futurs après impôt. Une entreprise qui démontre qu’une part importante de son résultat sera imposée à 10 %, avec une méthode solide, améliore mécaniquement la valeur de ses flux futurs. L’argument est particulièrement fort pour les éditeurs de logiciels et les sociétés de licence, dont le résultat provient largement de leurs actifs.

Ce que vérifie l’audit

• La titularité des droits sur les logiciels et brevets, notamment les cessions de droits des fondateurs, salariés et prestataires.
• L’existence et la qualité de la documentation de l’article L. 13 BA du LPF.
• La méthode de ventilation des revenus et sa stabilité.
• La cohérence avec le dossier CIR.
• Le dépôt régulier de l’annexe 2468-SD.

Le risque identifié

Lorsqu’une faiblesse est identifiée, l’investisseur la chiffre et la traite dans la documentation juridique de l’opération : garantie de passif, séquestre, ajustement de prix. Un taux de 10 % appliqué sans documentation peut ainsi coûter plus cher lors d’une cession qu’il n’a rapporté. À l’inverse, un dossier propre rassure et accélère l’audit.

Se préparer

Les entreprises qui anticipent une levée de fonds ou une cession ont intérêt à faire revoir leur dispositif IP box quelques mois avant l’opération, à compléter leur documentation et, si nécessaire, à sécuriser les points d’appréciation par un rescrit. C’est un investissement modeste au regard des enjeux d’une opération de haut de bilan.