Combien rapporte l’IP box ? Cinq profils chiffrés
L’économie dépend de trois paramètres : le résultat net de l’actif, le ratio nexus et le taux qui s’appliquerait sans l’option. Cinq profils types montrent les ordres de grandeur.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minPublié le 1er octobre 2026
La question revient dans toutes les premières discussions : « combien cela peut-il nous faire gagner ? ». La réponse tient en une formule, le résultat net de l’actif multiplié par le ratio nexus et par l’écart de taux, mais ses paramètres varient tellement d’une entreprise à l’autre que les ordres de grandeur vont de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers d’euros par an.
Cinq profils
| Profil | Résultat net | Ratio nexus | Base à 10 % | Économie / an |
|---|---|---|---|---|
| Éditeur de logiciel de niche | 450 000 € | 100 % | 450 000 € | 67 500 € |
| Éditeur SaaS en croissance | 750 000 € | 100 % | 750 000 € | 112 500 € |
| PME industrielle licenciant un brevet | 280 000 € | 100 % | 280 000 € | 42 000 € |
| Filiale exploitant la R&D du groupe | 1 200 000 € | 38 % | 456 000 € | 68 400 € |
| Biotech percevant un paiement d’étape | 3 000 000 € | 100 % | 3 000 000 € | 450 000 € |
Ce qui fait varier l’économie
Le résultat net est le premier facteur. Il dépend de la part des revenus qui rémunère réellement l’actif, après ventilation, et du poids des dépenses de R&D annuelles. Un éditeur très rentable, dont le logiciel est mature, dégage un résultat net élevé ; une start-up qui réinvestit tout dégage un résultat net faible ou négatif.
Le ratio nexus est le deuxième. Il est de 100 % pour les entreprises qui développent en interne ou avec des prestataires indépendants, et peut descendre très bas pour les filiales qui exploitent une technologie développée ailleurs dans leur groupe, comme le montre le quatrième profil.
Le taux évité est le troisième. À l’IS, l’écart est de 15 points au taux normal, de 5 points seulement sur la fraction de bénéfice imposée à 15 % chez les PME. À l’IR, il dépend du taux marginal de l’exploitant.
Et le coût de mise en place ?
L’économie doit être rapprochée du coût de mise en place et de suivi : temps interne pour reconstituer les dépenses et suivre les temps, honoraires de conseil pour la méthode et la documentation. Pour une PME, ce coût se compte en général en quelques milliers à quelques dizaines de milliers d’euros la première année, moins ensuite. Le régime devient clairement intéressant lorsque l’économie annuelle dépasse quelques dizaines de milliers d’euros, ce qui correspond à un résultat net éligible de l’ordre de 200 000 € ou plus.