IP box à Cergy : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
Données SIRENE des entreprises de Cergy concernées, écosystème d’innovation d’Île-de-France, exemple chiffré et marche à suivre pour opter.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minDonnées SIRENE et BOFiP
Cergy, commune de 70 906 habitants dans le département de Val-d'Oise (95), compte 59 entreprises d’édition de logiciels et 25 sociétés de recherche-développement ayant un établissement actif sur son territoire, selon les données SIRENE de l’Insee. Ce sont les premières entreprises concernées par l’IP box, le régime qui permet d’imposer à 10 % le résultat net des brevets et des logiciels.
- Éditeurs de logiciels
- 59
- Sociétés de R&D
- 25
- Industrie, santé, chimie
- 45
- Rang éditeurs (128 villes)
- 38e
Les entreprises de Cergy potentiellement concernées
Le tableau ci-dessous recense, pour chacun des codes d’activité les plus liés à la propriété intellectuelle, le nombre d’entreprises qui ont au moins un établissement actif à Cergy. Un code NAF ne dit pas, à lui seul, si une entreprise est éligible : un éditeur peut ne pas avoir de logiciel original, et une PME industrielle peut détenir des brevets licenciés sans relever d’un code de recherche. Ces chiffres donnent la mesure du tissu local, pas une liste d’entreprises éligibles.
Source : API Recherche d’entreprises (SIRENE, Insee), établissements actifs, consultée le 15 octobre 2026. Codes NAF détaillés dans la rubrique IP box par code NAF.
L’écosystème d’innovation d’Île-de-France
L’Île-de-France concentre la plus forte densité d’éditeurs de logiciels, de laboratoires de recherche et de sièges de groupes industriels du pays. Le plateau de Paris-Saclay réunit universités, grandes écoles et centres de R&D industriels, tandis que Paris et la petite couronne regroupent l’essentiel des start-up du numérique. Les pôles de compétitivité Systematic Paris-Region (logiciel et systèmes complexes) et Medicen (santé) y structurent les projets collaboratifs.
Les secteurs les plus représentés dans la région ont chacun leur guide : éditeurs de logiciels, éditeurs saas b2b, intelligence artificielle, fintech, biotechnologies, aéronautique et spatial.
Ce que l’IP box change pour une entreprise de Cergy
Le régime de l’article 238 du CGI permet d’imposer séparément, au taux de 10 % au lieu de 25 %, le résultat net tiré de la concession, de la sous-concession ou de la cession de brevets, de certificats d’utilité, de certificats d’obtention végétale et de logiciels originaux. Ce résultat net correspond aux revenus de l’actif diminués des dépenses de recherche qui s’y rattachent. Il est ensuite multiplié par le ratio nexus, qui mesure la part de la recherche faite par l’entreprise elle-même.
Le profil dominant des entreprises de Cergy étant celui de l’édition de logiciels et des services numériques, l’exemple suivant porte sur un éditeur SaaS qui facture 1,1 M€ d’abonnements, dont 60 % rattachés au logiciel, dépense 240 000 € de développement dans l’année, a cumulé 1,8 M€ de R&D interne et a racheté un module 200 000 €.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 660 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 240 000 € |
| Résultat net de l’actif | 420 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 1 800 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 200 000 € |
| Ratio nexus : min(1 800 000 € × 1,3 ; 2 000 000 €) ÷ 2 000 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 420 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 105 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 42 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 63 000 € |
Dans cette hypothèse, l’économie d’impôt atteint 63 000 € sur l’exercice. Une entreprise de Cergy qui remplissait déjà ces conditions sans avoir opté peut aussi récupérer l’impôt de ses trois derniers exercices, soit ici environ 189 000 €. Le simulateur refait ce calcul avec vos propres montants.
Mettre en place l’IP box depuis Cergy
Aucune autorisation préalable n’est nécessaire, sauf pour le ratio de substitution. Une entreprise de Cergy qui envisage l’IP box doit en revanche anticiper : reconstituer ses dépenses de R&D par actif depuis l’origine, ventiler ses revenus lorsque ses contrats associent licence et services, puis rédiger la documentation exigée par l’article L. 13 BA du LPF avant de déposer l’annexe 2468-SD avec sa liasse.
Notre formulaire de demande d’étude permet de décrire votre situation en quelques minutes ; votre demande est transmise à un professionnel de l’IP box qui vous recontacte.
IP box dans les villes proches
Voir aussi la page IP box en Île-de-France.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels sont installés à Cergy ?
Le répertoire SIRENE recense 59 entreprises d’édition de logiciels (codes NAF 58.29A, 58.29B, 58.29C et 58.21Z) ayant un établissement actif à Cergy, au 15 octobre 2026.
Une entreprise de Cergy peut-elle bénéficier de l’IP box ?
Oui, dans les mêmes conditions que partout en France : être soumise à l’IS ou à l’IR selon un régime réel, détenir un actif éligible (brevet, certificat d’utilité, COV, logiciel original) et en tirer des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Faut-il un conseil installé dans la même ville ?
Non. L’option et la documentation se préparent largement sur pièces, et un spécialiste de l’IP box peut accompagner une entreprise de Cergy à distance, en lien avec son expert-comptable.