IP box à Ajaccio : imposer ses brevets et logiciels à 10 %
Données SIRENE des entreprises de Ajaccio concernées, écosystème d’innovation de Corse, exemple chiffré et marche à suivre pour opter.
Mis à jour le 15 octobre 2026Lecture 3 minDonnées SIRENE et BOFiP
L’IP box intéresse à Ajaccio les entreprises qui détiennent un brevet ou éditent un logiciel original et en tirent des revenus de licence. La commune, qui compte 76 320 habitants, recense 0 entreprises d’édition de logiciels et 0 sociétés de recherche-développement ayant un établissement actif, d’après le répertoire SIRENE.
- Éditeurs de logiciels
- 0
- Sociétés de R&D
- 0
- Industrie, santé, chimie
- 0
- Rang éditeurs (128 villes)
- 127e
Les entreprises de Ajaccio potentiellement concernées
Le tableau ci-dessous recense, pour chacun des codes d’activité les plus liés à la propriété intellectuelle, le nombre d’entreprises qui ont au moins un établissement actif à Ajaccio. Un code NAF ne dit pas, à lui seul, si une entreprise est éligible : un éditeur peut ne pas avoir de logiciel original, et une PME industrielle peut détenir des brevets licenciés sans relever d’un code de recherche. Ces chiffres donnent la mesure du tissu local, pas une liste d’entreprises éligibles.
Source : API Recherche d’entreprises (SIRENE, Insee), établissements actifs, consultée le 15 octobre 2026. Codes NAF détaillés dans la rubrique IP box par code NAF.
L’écosystème d’innovation de Corse
La Corse compte un tissu restreint mais réel d’entreprises du numérique et de l’énergie, avec des travaux de recherche de l’université de Corse sur l’énergie solaire, le stockage et l’environnement. Les entreprises innovantes de l’île relèvent du même régime IP box que celles du continent.
Les secteurs les plus représentés dans la région ont chacun leur guide : éditeurs de logiciels, énergies renouvelables.
Ce que l’IP box change pour une entreprise de Ajaccio
Le régime de l’article 238 du CGI permet d’imposer séparément, au taux de 10 % au lieu de 25 %, le résultat net tiré de la concession, de la sous-concession ou de la cession de brevets, de certificats d’utilité, de certificats d’obtention végétale et de logiciels originaux. Ce résultat net correspond aux revenus de l’actif diminués des dépenses de recherche qui s’y rattachent. Il est ensuite multiplié par le ratio nexus, qui mesure la part de la recherche faite par l’entreprise elle-même.
Le profil dominant des entreprises de Ajaccio étant celui de l’édition de logiciels et des services numériques, l’exemple suivant porte sur un éditeur SaaS qui facture 1,1 M€ d’abonnements, dont 60 % rattachés au logiciel, dépense 240 000 € de développement dans l’année, a cumulé 1,8 M€ de R&D interne et a racheté un module 200 000 €.
| Étape du calcul | Montant |
|---|---|
| Revenus tirés de l’actif sur l’exercice | 660 000 € |
| Dépenses de R&D de l’exercice rattachées à l’actif | − 240 000 € |
| Résultat net de l’actif | 420 000 € |
| Dépenses qualifiantes cumulées (interne et tiers indépendants) | 1 800 000 € |
| Sous-traitance à des entreprises liées et acquisitions | 200 000 € |
| Ratio nexus : min(1 800 000 € × 1,3 ; 2 000 000 €) ÷ 2 000 000 € | 100 % |
| Résultat imposé à 10 % | 420 000 € |
| Impôt au taux de 25 % sans l’option | 105 000 € |
| Impôt au taux de 10 % avec l’option | 42 000 € |
| Économie d’impôt estimée sur l’exercice | 63 000 € |
Dans cette hypothèse, l’économie d’impôt atteint 63 000 € sur l’exercice. Une entreprise de Ajaccio qui remplissait déjà ces conditions sans avoir opté peut aussi récupérer l’impôt de ses trois derniers exercices, soit ici environ 189 000 €. Le simulateur refait ce calcul avec vos propres montants.
Mettre en place l’IP box depuis Ajaccio
Le dossier se construit en quatre temps : identifier les actifs éligibles et les contrats qui génèrent des revenus, calculer le résultat net et le ratio nexus de chaque actif, documenter l’ensemble, puis opter dans la liasse fiscale. Pour une entreprise de Ajaccio, l’accompagnement peut être assuré à distance par un spécialiste, en lien avec l’expert-comptable qui dépose la liasse.
Notre formulaire de demande d’étude permet de décrire votre situation en quelques minutes ; votre demande est transmise à un professionnel de l’IP box qui vous recontacte.
IP box dans les villes proches
Voir aussi la page IP box en Corse.
Questions fréquentes
Combien d’éditeurs de logiciels sont installés à Ajaccio ?
Le répertoire SIRENE recense 0 entreprises d’édition de logiciels (codes NAF 58.29A, 58.29B, 58.29C et 58.21Z) ayant un établissement actif à Ajaccio, au 15 octobre 2026.
Une entreprise de Ajaccio peut-elle bénéficier de l’IP box ?
Oui, dans les mêmes conditions que partout en France : être soumise à l’IS ou à l’IR selon un régime réel, détenir un actif éligible (brevet, certificat d’utilité, COV, logiciel original) et en tirer des revenus de concession, de sous-concession ou de cession. La part imposée à 10 % dépend ensuite du ratio nexus.
Faut-il un conseil installé dans la même ville ?
Non. L’option et la documentation se préparent largement sur pièces, et un spécialiste de l’IP box peut accompagner une entreprise de Ajaccio à distance, en lien avec son expert-comptable.