Forfait de fonctionnement à 40 % : l’impact sur votre CIR
Trois points de forfait en moins : la baisse paraît modeste, mais elle touche toutes les entreprises, et l’année 2025 doit être calculée en deux périodes.
Mis à jour le 16 octobre 2026Lecture 3 minPublié le 2 octobre 2026
Le forfait de fonctionnement représente, dans le crédit d’impôt recherche, les frais généraux de la recherche : locaux, fournitures, énergie, administration. Il est fixé forfaitairement, sans justificatif. La loi de finances pour 2025 l’a ramené de 43 % à 40 % des dépenses de personnel pour les dépenses exposées depuis le 15 février 2025. La part assise sur les amortissements reste de 75 %.
L’impact chiffré
Pour 100 000 € de dépenses de personnel de recherche, le crédit passe de 42 900 € à 42 000 €, soit une baisse d’environ 2 %. Pour une PME qui déclare quatre ingénieurs à 52 000 € brut à 70 % de leur temps, le crédit annuel passe d’environ 96 572 € à 94 711 €.
L’année 2025 en deux temps
Les dépenses de personnel de 2025 doivent être ventilées entre celles exposées jusqu’au 14 février, qui supportent un forfait de 43 %, et celles exposées à partir du 15 février, à 40 %. En pratique, les salaires sont rattachés au mois de leur période de travail. La même date s’applique à la sortie des frais de brevets et de la veille de la base.
Une raison de plus de rattraper 2023 et 2024
Les années 2023 et 2024, encore réclamables, bénéficient du forfait de 43 % et des anciennes règles. Une entreprise qui n’a pas déclaré ces années a donc intérêt à le faire avant l’expiration des délais : celle de 2023 le 31 décembre 2026. Voir CIR rétroactif et le guide du calcul.